Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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199 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

191 questions

Question n° 21043 posée par M. François Grosdidier

Financement des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/03/2016
Pertinence
Question n° 20842 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôt informatisé de la liste des dons aux partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 19936 posée par M. Jean Louis Masson

Communication de la liste électorale d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2016
Pertinence
Question n° 20045 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle et transparence des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2016
Pertinence
Question n° 19612 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôt informatisé de la liste des dons aux partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2016
Pertinence
Question n° 18708 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle et transparence des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/11/2015
Pertinence
Question n° 16703 posée par M. Jean Louis Masson

Interprétations du code électoral

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2015
Pertinence
Question n° 15528 posée par M. Jean Louis Masson

Interprétations du code électoral

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/04/2015
Pertinence
Question n° 14675 posée par M. François Grosdidier

Financement des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/01/2015
Pertinence
Question n° 12762 posée par M. Jean Louis Masson

Réduction d'impôt sur le revenu liée aux dons aux partis politiques

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

31/07/2014
Pertinence