Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

199 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

191 questions

  1. Question n° 12781 posée par M. Jean Louis Masson

    Distribution de tracts lors d'une élection municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11649 posée par M. Jean Louis Masson

    Réduction d'impôt sur le revenu liée aux dons aux partis politiques

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11433 posée par M. Jean Louis Masson

    Aide de l'État aux partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11216 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Contrôle citoyen des opérations de vote électronique

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11088 posée par M. Jean Louis Masson

    Distribution de tracts lors d'une élection municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10245 posée par M. Philippe Paul

    Transmission des données du fichier des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09333 posée par M. Jean Louis Masson

    Avantage en nature constitué par un lien à partir d'un site internet au profit d'une liste de candidats aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09081 posée par M. François Grosdidier

    Expression des groupes politiques et campagne électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07860 posée par M. Jean Louis Masson

    Bulletin municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07881 posée par M. Jean Louis Masson

    Site internet d'une association et lien avec le site de son président

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible