Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

99 questions

Question n° 11433 posée par M. Jean Louis Masson

Aide de l'État aux partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/05/2014
Pertinence
Question n° 06558 posée par M. Jean Louis Masson

Notice explicative sur la déclaration de l'impôt sur le revenu

Réponse du Ministère chargé du budget

30/05/2013
Pertinence
Question n° 04829 posée par M. Jean Louis Masson

Présentation d'une annexe spécifique sur le financement des campagnes électorales par le parti

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2013
Pertinence
Question n° 04857 posée par M. François Grosdidier

Financement des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2013
Pertinence
Question n° 04858 posée par M. François Grosdidier

Financement des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2013
Pertinence
Question n° 04859 posée par M. François Grosdidier

Financement des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2013
Pertinence
Question n° 04619 posée par M. Jean Louis Masson

Identification dans les comptes des partis politiques des structures locales habilitées à financer une campagne électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04751 posée par M. Jean Louis Masson

Déductibilité des dons et cotisations aux partis politiques

Réponse du Ministère chargé du budget

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04025 posée par M. Jean Louis Masson

Publication de la liste des dons reçus par chaque parti en provenance d'autres partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/01/2013
Pertinence
Question n° 02496 posée par M. Jean Louis Masson

Déductibilité des dons et cotisations aux partis politiques

Réponse du Ministère chargé du budget

18/10/2012
Pertinence