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Questions avec réponses

97 questions

1. Question n° 19909 posée par Mme Patricia Schillinger

   Bilan de la journée de solidarité

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   20/10/2005

   Pertinence

2. Question n° 0506G posée par M. Alain Vasselle

   Retraites

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   18/06/2010

   Pertinence

3. Question n° 0369S posée par M. Philippe Mouiller

   Incidences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les titulaires de contrat de prévoyance

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   19/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 0561S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Secteur des emplois de services

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   19/09/2013

   Pertinence

5. Question n° 13997 posée par M. Daniel Gremillet

   Projet de réforme des retraites des avocats et son impact sur le maillage territorial

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   23/01/2020

   Pertinence

6. Question n° 05617 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Conséquences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les personnes en situation de handicap qui occupent un emploi.

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   02/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 06524 posée par M. Alain Duffourg

   Conséquences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les travailleurs en situation de handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   27/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 07239 posée par M. Philippe Mouiller

   Demande d'une nouvelle rédaction du projet de décret rectificatif du décret n° 2022-257 du 22 février 2022

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   15/06/2023

   Pertinence

9. Question n° 20909 posée par M. Marcel Vidal

   Journée nationale de solidarité

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   22/12/2005

   Pertinence

10. Question n° 04732 posée par M. François Bonhomme

    Conséquences des nouvelles règles de cumul salaire et pension d'invalidité

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    12/01/2023

    Pertinence