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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 0345G posée par Mme Muguette Dini
Charges patronales pesant sur les emplois à domicile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0364G posée par M. Jean-Léonce Dupont
Temps de travail hebdomadaire
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0759G posée par M. Serge Dassault
Travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0952G posée par M. Jean-Jacques Filleul
Accord sur les intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 1804G posée par M. Franck Montaugé
Assurance chômage
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
Pertinence
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Question n° 1082G posée par M. Jean-Louis Tourenne
Réforme des retraites
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0477G posée par Mme Monique Lubin
Contours de France travail et conditionnalité du RSA
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0834G posée par Mme Maryvonne Blondin
Intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0506G posée par M. Alain Vasselle
Retraites
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche
Loi relative à l'immigration et situation politique globale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence