Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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219 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

179 questions

  1. Question n° 07056 posée par M. Philippe Esnol

    Situation des salariés à temps partiel travaillant moins de 200 heures par trimestre et qui se trouvent confrontés à un problème de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07844 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Conditions d'attribution des indemnités journalières

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07612 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Salariés exclus du droit aux prestations de l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07095 posée par M. Gérard Roche

    Rupture d'indemnisation de l'assurance maladie pour certains assurés sociaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03866 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Remise en cause du système d'équivalence du travail de nuit dans le secteur socio-éducatif

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03160 posée par Mme Pascale Gruny

    Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le calcul des droits à la retraite

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01513 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Calcul du droit aux indemnités journalières pour les saisonniers

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14738 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Indemnités journalières pour les personnes ayant une activité réduite

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01321 posée par M. Hervé Maurey

    Adapatation du code du travail aux besoins du service dans les écoles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08205 posée par M. Yves Chastan

    Indemnités journalières

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible