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219 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
179 questions
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Question n° 1170S posée par M. Thierry Foucaud
Fabrication des terminaux de la Française des jeux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00085 posée par M. Alain Fouché
Assouplissement de la durée du travail et aménagement du compte épargne-temps
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 09987 posée par M. Daniel Laurent
Contrats de travail à temps partiel
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 09353 posée par M. Jean-Paul Émorine
Loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 11278 posée par Mme Catherine Dumas
Recours encadré aux auto-entrepreneurs dans les métiers en tension comme l'hôtellerie et la restauration
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 13335 posée par M. Jacky Le Menn
Non-imputation à titre exclusif du droit individuel à la formation sur le temps libre des salariés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 11279 posée par M. Simon Sutour
Application de la loi relative à la sécurisation de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 14152 posée par M. Joël Labbé
Indemnités de temps de trajet dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0759G posée par M. Serge Dassault
Travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0364G posée par M. Jean-Léonce Dupont
Temps de travail hebdomadaire
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence