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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 10773 posée par M. Ivan Renar
Situation des intermittentes du spectacle au regard du congé maternité
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 16469 posée par M. Michel Doublet
Régime d'assurance chômage des professions du spectacle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18439 posée par M. Marcel Vidal
Emploi des artistes interprètes dans les centres dramatiques nationaux
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 20853 posée par M. Marcel Vidal
Application de l'accord triennal sur l'emploi des artistes interprètes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00386 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnités journalières des intermittentes du spectacle en congé de maternité
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 18201 posée par Mme Maryvonne Blondin
Statut juridique des intermittents du spectacle et accès à l'assurance chômage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0934S posée par Mme Sylvie Robert
Ouverture des bibliothèques publiques et accès du plus grand nombre à la culture
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 16973 posée par M. François Commeinhes
Dispositifs de financement du patrimoine ancien
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0834G posée par Mme Maryvonne Blondin
Intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0952G posée par M. Jean-Jacques Filleul
Accord sur les intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence