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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 07877 posée par M. Michel Giraud
Etablissements hospitaliers: application des 39 heures de travail
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 13327 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Transposition en France de la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 23801 posée par M. Gérard Larcher
Besoin en postes supplémentaires du centre hospitalier de Rambouillet (Yvelines)
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 13780 posée par M. Jacques Machet
Récupération de la surcharge de travail des médecins hospitaliers
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01817 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Recours abusif aux praticiens intérimaires par les hôpitaux publics
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11936 posée par M. André Trillard
Dispositif de retraite des praticiens hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 11725 posée par M. Pierre Martin
Retraite des praticiens hospitaliers et modalités de nomination des psychiatres des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence