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899 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
780 questions
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Question n° 06346 posée par M. Jacques Legendre
Meilleure protection des jeunes travailleurs saisonniers
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 06400 posée par M. Marcel Deneux
Conditions de travail des jeunes travailleurs saisonniers
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 06348 posée par M. Bernard Fournier
Conditions de travail des jeunes travailleurs saisonniers
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 06471 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Protection des travailleurs saisonniers
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 06204 posée par M. Jacques Mahéas
Respect des droits des jeunes travailleurs saisonniers
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 07058 posée par M. Michel Boutant
Conditions de versement des indemnités journalières
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06265 posée par M. Ivan Renar
Respect des droits des jeunes travailleurs saisonniers
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 14545 posée par M. Emmanuel Hamel
Modification du seuil d'heures de travail nécessaire pour l'assujettissement en qualité de chef d'exploitation au régime de protection sociale des non-salariés agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 35870 posée par M. Hubert Falco
Application des 35 heures aux emplois saisonniers agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 36159 posée par M. Jacques Mahéas
Mise en place de la réduction du temps de travail dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence