Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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899 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

780 questions

Question n° 15321 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Droit aux prestations en espèces des assurés sociaux

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

30/09/2010
Pertinence
Question n° 07612 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Salariés exclus du droit aux prestations de l'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

25/07/2013
Pertinence
Question n° 15442 posée par M. Serge Vinçon

Heures supplémentaires dans le secteur tertiaire

Réponse du ministère : Travail

09/05/1996
Pertinence
Question n° 07095 posée par M. Gérard Roche

Rupture d'indemnisation de l'assurance maladie pour certains assurés sociaux

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

27/06/2013
Pertinence
Question n° 06715 posée par M. Charles Descours

Retraite des salariés affiliés à plusieurs régimes

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/06/1994
Pertinence
Question n° 07191 posée par Mme Françoise Férat

Indemnités journalières et incapacité temporaire pour maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/07/2013
Pertinence
Question n° 09131 posée par M. Jean Cluzel

Paiement des charges salariales par les associations

Réponse du ministère : Solidarité

29/03/1990
Pertinence
Question n° 03866 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Remise en cause du système d'équivalence du travail de nuit dans le secteur socio-éducatif

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

03/04/2008
Pertinence
Question n° 06990 posée par M. Jean Germain

Versement des indemnités journalières de l'assurance maladie en cas d'incapacité temporaire pour maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

20/06/2013
Pertinence
Question n° 07182 posée par M. Robert Navarro

Versement des indemnités journalières de l'assurance maladie en cas d'incapacité temporaire pour maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/07/2013
Pertinence