Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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899 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

780 questions

  1. Question n° 15868 posée par M. Alain Houpert

    Ouverture des droits aux prestations en espèces

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03160 posée par Mme Pascale Gruny

    Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le calcul des droits à la retraite

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06969 posée par M. Bernard Fournier

    Prestations en espèces de l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01812 posée par M. Roger Rinchet

    Situation des salariés à temps partiel au regard de l'assurance maladie

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07458 posée par M. Claude Domeizel

    Indemnités journalières pour personnes ayant une activité réduite

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09273 posée par M. Bernard Seillier

    Protection sociale des agents de pesées du contrôle laitier

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01513 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Calcul du droit aux indemnités journalières pour les saisonniers

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07501 posée par M. Serge Mathieu

    Publication du décret répartissant l'indemnisation du chômage des agents territoriaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08804 posée par M. Gilbert Chabroux

    Protection sociale des agents de pesées du contrôle laitier

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15693 posée par M. André Delelis

    Protection sociale des étudiants exerçant une activité salariée temporaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible