Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1014 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

890 questions

  1. Question n° 07463 posée par M. Roland Courteau

    Conditions d'ouverture du droit à indemnisation

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07423 posée par M. Luc Carvounas

    Situation des salariés exclus du droit aux prestations de l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06022 posée par M. André Lardeux

    Conséquences pour les employeurs du secteur agricole de l'harmonisation du SMIC

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16150 posée par M. Roland Huguet

    Renforcement des effectifs des inspecteurs du travail

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0536S posée par Mme Catherine Deroche

    Conditions d'accès aux indemnités journalières

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02900 posée par M. Claude Huriet

    CNRACL: non affiliation de certains agents

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07204 posée par M. Hervé Poher

    Situation des salariés exclus du droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16173 posée par M. Emmanuel Hamel

    Droits aux indemnités journalières de l'assurance maladie des travailleurs saisonniers : réduction des critères d'activité requis

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12182 posée par Mme Gisèle Printz

    Droit aux prestations en espèces des assurés sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10399 posée par Mme Christine Herzog

    Travail salarié en Moselle le 11 novembre

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible