Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1014 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

890 questions

Question n° 06941 posée par M. Jean-Yves Roux

Conditions de demande d'un examen médical par un salarié

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

25/05/2023
Pertinence
Question n° 23725 posée par M. Georges Mouly

Accès aux prestations en espèces pour les salariés les plus démunis

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

29/06/2006
Pertinence
Question n° 01216 posée par Mme Laurence Rossignol

Encadrement de la sous-traitance

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01658 posée par M. Roland Huguet

Contrôle de la durée du travail

Réponse du ministère : Travail

17/06/1993
Pertinence
Question n° 07116 posée par M. Jean-Marie Bockel

Prestations en espèces de l'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

27/06/2013
Pertinence
Question n° 03913 posée par M. Jean Delaneau

Exonération d'une partie des charges sociales pour les associations de travail intermédiaire

Réponse du ministère : Travail

02/12/1993
Pertinence
Question n° 07512 posée par Mme Évelyne Didier

Droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

18/07/2013
Pertinence
Question n° 07060 posée par M. Philippe Bas

Conditions d'ouverture de droit aux prestations en espèce des assurés sociaux

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

27/06/2013
Pertinence
Question n° 07153 posée par Mme Patricia Schillinger

Prestations en espèces de l'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

27/06/2013
Pertinence
Question n° 03514 posée par M. Alain Duffourg

Prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans les relevés de retraite

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

27/10/2022
Pertinence