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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 05458 posée par M. Gérard Dériot
Réforme des zones défavorisées simples
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06661 posée par Mme Brigitte Micouleau
Exclusion des communes de Bérat et de Bois-de-la-Pierre de la carte des « zones agricoles défavorisées »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20599 posée par M. Charles Ginésy
Couverture en téléphonie mobile des zones rurales de montagne
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19931 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir de la direction régionale de l'INSEE Languedoc-Roussillon
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 17394 posée par M. Louis Souvet
Redistribution de la taxe professionnelle acquittée par les services publics
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17044 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir de la direction régionale de l'INSEE Languedoc-Roussillon
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 21392 posée par M. Georges Mouly
Taxe professionnelle des relais Itineris de France Télécom
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19474 posée par M. Georges Patient
Couverture de la zone routière de Kourou-Sinnamary en téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0252C posée par M. Jacques Mézard
Le logement étudiant
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 09441 posée par M. Paul Raoult
Suppressions de postes dans différents services dépendant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence