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Questions avec réponses

139 questions

1. Question n° 01011 posée par M. Charles de Cuttoli

   Français de l'étranger: prélèvements obligatoires sur les produits de placement à revenus fixes

   Réponse du ministère : Budget

   22/05/1986

   Pertinence

2. Question n° 05453 posée par M. Xavier de Villepin

   Grand marché unique européen

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   09/04/1987

   Pertinence

3. Question n° 07607 posée par M. Charles de Cuttoli

   Application de la loi n° 86-966 du 18 août 1986 instituant une contribution sociale aux Français de l'étranger

   Réponse du ministère : Budget

   10/09/1987

   Pertinence

4. Question n° 01880 posée par M. Paul Girod

   Assurance civile automobile et incendie : taxes

   Réponse du ministère : Économie

   13/10/1988

   Pertinence

5. Question n° 07767 posée par M. André Fosset

   CEE : réduction de la pollution provoquée par les égouts

   Réponse du ministère : Environnement

   04/01/1990

   Pertinence

6. Question n° 09700 posée par M. Henri Goetschy

   Conseil national des langues et cultures régionales

   Réponse du ministère : Premier ministre

   10/05/1990

   Pertinence

7. Question n° 10006 posée par M. Roger Lise

   Réorganisation de la radio maritime de la Martinique

   Réponse du ministère : Postes

   24/05/1990

   Pertinence

8. Question n° 14248 posée par M. Charles de Cuttoli

   Français en Australie : double imposition

   Réponse du ministère : Économie

   14/03/1991

   Pertinence

9. Question n° 14706 posée par M. Hubert Durand-Chastel

   Double imposition fiscale des traitements des enseignants détachés résidents

   Réponse du ministère : Économie

   11/04/1991

   Pertinence

10. Question n° 15312 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français en Australie : double imposition

    Réponse du ministère : Économie

    23/05/1991

    Pertinence