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160 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
139 questions
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Question n° 01011 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger: prélèvements obligatoires sur les produits de placement à revenus fixes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05453 posée par M. Xavier de Villepin
Grand marché unique européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 07607 posée par M. Charles de Cuttoli
Application de la loi n° 86-966 du 18 août 1986 instituant une contribution sociale aux Français de l'étranger
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01880 posée par M. Paul Girod
Assurance civile automobile et incendie : taxes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07767 posée par M. André Fosset
CEE : réduction de la pollution provoquée par les égouts
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 09700 posée par M. Henri Goetschy
Conseil national des langues et cultures régionales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10006 posée par M. Roger Lise
Réorganisation de la radio maritime de la Martinique
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 14248 posée par M. Charles de Cuttoli
Français en Australie : double imposition
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14706 posée par M. Hubert Durand-Chastel
Double imposition fiscale des traitements des enseignants détachés résidents
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15312 posée par M. Charles de Cuttoli
Français en Australie : double imposition
Réponse du ministère : Économie
Pertinence