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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
44 questions
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Question n° 00129 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Difficultés d'application du nouveau régime de TVA intracommunautaire pour les façonniers de l'ennoblissement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23076 posée par M. André Vallet
Conséquences financières pour les entreprises de l'extension de la taxe sur les véhicules de société
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 24070 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Augmentation de la taxe sur les véhicules de société
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 24455 posée par M. Alain Dufaut
Taux de TVA applicable aux charges fixes des factures d'eau d'irrigation des ASA du Vaucluse
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 00063 posée par M. Joël Bourdin
FCTVA : le régime des travaux d'enfouissement de réseaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00200 posée par M. Jean-François Humbert
Déduction des frais professionnels du revenu des travailleurs salariés frontaliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00388 posée par M. François Zocchetto
ISF : interprétation de l'article 885 O ter du code général des impôts
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01002 posée par M. Jacques Legendre
Application de l'instruction ministérielle 3A-7-06 n° 100 du 16 juin 2006
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01928 posée par M. Philippe Marini
Détermination du revenu disponible des contribuables redevables de l'ISF et propriétaires d'un monument historique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02516 posée par Mme Françoise Henneron
Amélioration des modèles d'attestation à utiliser pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5%
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence