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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 0179S posée par M. Denis Bouad
Mise en oeuvre de solutions pour accompagner l'agriculture face aux conséquences du changement climatique sur la ressource en eau
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 08865 posée par M. François Bonhomme
Versement des aides directes de base de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0612S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Paiement des aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20311 posée par Mme Delphine Bataille
Aides au titre de la politique agricole commune dans le département du Nord
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 19192 posée par M. François Calvet
Agropastoralisme et politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 19123 posée par Mme Vivette Lopez
Inquiétudes des éleveurs extensifs méditerranéens suite à la mise en oeuvre de « visites rapides » sur leurs exploitations
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 18701 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Surfaces admissibles aux aides de la nouvelle politique agricole commune pour 2015-2020
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 18619 posée par M. Jean-Paul Fournier
Application de la nouvelle politique agricole commune et sanctions financières des bergers cévenols
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17487 posée par Mme Valérie Létard
Instruction des dossiers de la politique agricole commune 2014
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence