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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07723 posée par M. Jean Cluzel
Conditions de versement des primes compensatoires politique agricole commune (PAC)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06014 posée par M. Edouard Le Jeune
Instruction des dossiers de reclassement des rapatriés d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06805 posée par M. Raymond Courrière
Associations de propriétaires : régime de TVA des investissements agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence