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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0498G posée par M. Roland Courteau
Inondations dans l'Aude
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11970 posée par M. Georges Gruillot
Qualité de l'application des lois
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21713 posée par M. René Trégouët
Application aux collectivités territoriales de la déduction rétroactive de TVA due au titre de la location d'immeubles
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20283 posée par M. Charles Descours
Gestion par la MSA de la préretraite des agriculteurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence