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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 15666 posée par M. Marcel Rainaud

   Taux de TVA applicable aux travaux d'assainissement

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   21/10/2010

   Pertinence

2. Question n° 15390 posée par M. Rémy Pointereau

   TVA applicable aux travaux d'assainissement

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   07/10/2010

   Pertinence

3. Question n° 24455 posée par M. Alain Dufaut

   Taux de TVA applicable aux charges fixes des factures d'eau d'irrigation des ASA du Vaucluse

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   21/09/2006

   Pertinence

4. Question n° 10512 posée par M. Paul Loridant

   Délai d'instruction des dossiers d'aménagement relatifs à la loi sur l'eau

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   15/01/2004

   Pertinence

5. Question n° 09409 posée par M. Jean-Louis Carrère

   Taux de TVA applicable à la redevance du service public d'assainissement non collectif

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   16/10/2003

   Pertinence

6. Question n° 19229 posée par M. Serge Lepeltier

   Assainissement non collectif et baisse de la TVA

   Réponse du ministère : Économie

   07/10/1999

   Pertinence

7. Question n° 07161 posée par M. Edouard Le Jeune

   Assujettissement à la TVA des associations syndicales de drainage

   Réponse du ministère : Budget

   16/07/1987

   Pertinence