Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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455 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

442 questions

  1. Question n° 01718 posée par M. Paul Girod

    Redressement judiciaire: abandon de créances, position de l'administration fiscale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02167 posée par M. Luc Dejoie

    Réduction d'impôt en faveur des emprunteurs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02656 posée par M. Georges Treille

    Contrôle effectué par l'URSSAF: diffusion d'un document sur la législation

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04121 posée par M. Germain Authié

    Décisions fiscales: portée exacte de leur rétroactivité

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04483 posée par M. Paul Kauss

    Associations foncières de remembrement: assujettissement à la TVA et mesures transitoires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05100 posée par M. Luc Dejoie

    Règles concernant les autorisations de lotir : divisions de propriété

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05283 posée par M. Michel Crucis

    Transfert de compétences en matière de ports maritimes civils: mise en place de commissions nautiques

    Réponse du ministère : Mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05297 posée par M. André Delelis

    Administration fiscale: information des administrés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05785 posée par M. Guy Robert

    Assujettissement de la taxe de remembrement à la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05859 posée par M. Jean Boyer

    Notion de crédit de référence en matière de TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible