Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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455 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

442 questions

  1. Question n° 17198 posée par M. Dominique Braye

    Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17255 posée par Mme Christiane Demontès

    Maladies professionnelles des personnels militaires

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17051 posée par M. Philippe Madrelle

    Indemnisation des maladies professionnelles des personnels militaires

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17064 posée par Mme Colette Giudicelli

    Indemnisation des maladies professionnelles des personnels militaires

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17099 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Reconnaissance des maladies professionnelles des personnels militaires

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16813 posée par M. Thierry Repentin

    Modalités d'application de la taxe sur les résidences mobiles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16540 posée par M. Marcel Rainaud

    Assujettissement à la TVA de la vente de terrain des communes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16319 posée par M. Hervé Maurey

    Assujettissement à la TVA des ventes de terrain des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15590 posée par M. Michel Boutant

    TVA sur les cessions de terrain à bâtir

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15666 posée par M. Marcel Rainaud

    Taux de TVA applicable aux travaux d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible