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455 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
442 questions
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Question n° 15390 posée par M. Rémy Pointereau
TVA applicable aux travaux d'assainissement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15139 posée par M. Jean Louis Masson
TVA applicable aux opérations immobilières
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 14428 posée par M. Marc Daunis
TVA immobilière
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14429 posée par M. Marc Daunis
TVA immobilière
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14264 posée par Mme Maryvonne Blondin
Régime de déductibilité fiscale applicable aux associations de microfinance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13842 posée par M. Louis Duvernois
Convention fiscale franco-danoise
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13520 posée par M. Jean Louis Masson
Modification des règles applicables en matière de TVA aux opérations immobilières
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13521 posée par M. Jean Louis Masson
TVA applicable aux opérations immobilières
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13292 posée par M. Jacky Le Menn
Traitement fiscal des dépenses d'équipement en faveur des économies d'énergie
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13331 posée par M. Roland Ries
Redéfinition des règles de la TVA
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence