Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

43 questions

  1. Question n° 03663 posée par M. Henri Belcour

    Remboursement des frais de transports sanitaires pour les travailleurs non salariés des professions non agricoles

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07413 posée par M. Paul Souffrin

    Carrière des fonctionnaires des conseils de prud'hommes

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14172 posée par M. Michel Sergent

    Gratuité des frais de procédure engagés devant les juridictions de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 34948 posée par M. Michel Doublet

    Rapport de l'IGAS : création d'une juridiction spécialisée en protection sociale

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02133 posée par M. Michel Doublet

    Création d'une juridiction spécialisée en protection sociale

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17396 posée par M. Bernard Seillier

    Réforme des juridictions spécialisées dans le domaine social

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 23834 posée par M. Pierre Martin

    Engorgement de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01792 posée par M. Jean-René Lecerf

    Amélioration des règles de représentation devant la juridiction civile

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0469S posée par M. René Teulade

    Réforme des tribunaux des affaires de sécurité sociale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07873 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Suppression des tribunaux des affaires de sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible