Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

67 questions

Question n° 21453 posée par M. Jean Louis Masson

Forfait post-stationnement

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

11/03/2021
Pertinence
Question n° 19439 posée par M. Jean Louis Masson

Forfait post-stationnement

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

10/12/2020
Pertinence
Question n° 14507 posée par M. Jean-Pierre Decool

Réforme du stationnement et Défenseur des droits

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

27/02/2020
Pertinence
Question n° 12744 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Amendes forfaitaires de stationnement

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

24/10/2019
Pertinence
Question n° 09148 posée par M. Jean-Marie Janssens

Conséquences du forfait post-stationnement pour les entreprises de location de véhicules

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

28/02/2019
Pertinence
Question n° 08572 posée par M. Jérôme Bascher

Mise en oeuvre du forfait post-stationnement pour les acteurs de la mobilité partagée

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

24/01/2019
Pertinence
Question n° 08472 posée par Mme Françoise Laborde

Conséquences de la mise en oeuvre du forfait post stationnement

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

17/01/2019
Pertinence
Question n° 08203 posée par Mme Véronique Guillotin

Acquittement du forfait de post-stationnement par les opérateurs de la mobilité partagée

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

20/12/2018
Pertinence
Question n° 08283 posée par M. Jean Sol

Mise en oeuvre du forfait post-stationnement

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

20/12/2018
Pertinence
Question n° 08106 posée par M. Yvon Collin

Conséquences du paiement du forfait post-stationnement par les opérateurs de la mobilité

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

13/12/2018
Pertinence