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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 08628 posée par M. Guillaume Chevrollier
Défiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 00062 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Rémunération des heures supplémentaires des personnels des GRETA
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 23854 posée par M. Yves Détraigne
Exonération des heures supplémentaires des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 12147 posée par Mme Michèle André
Fiscalisation des heures supplémentaires pour les formateurs des GRETA
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 11275 posée par M. Antoine Lefèvre
Rémunération des heures supplémentaires des enseignants des GRETA
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06965 posée par Mme Patricia Schillinger
Travailleurs frontaliers et heures supplémentaires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03602 posée par M. Gilbert Barbier
Application de l'article 1er de la loi TEPA
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 03658 posée par M. Thierry Foucaud
Application de la loi TEPA pour les assistantes maternelles
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03437 posée par Mme Patricia Schillinger
Loi TEPA et assistant(e)s maternel(le)s
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03461 posée par M. Philippe Adnot
Traitement fiscal des heures supplémentaires issues d'une convention de forfait
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence