Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

60 questions

  1. Question n° 1379S posée par M. Jean-Louis Tourenne

    Ateliers et chantiers d'insertion

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0106S posée par Mme Catherine Deroche

    Dispositif médical implantable de stérilisation féminine définitive Essure

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02849 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Situation des femmes victimes des effets indésirables de l'implant Essure produit par le laboratoire Bayer

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24254 posée par M. Cédric Perrin

    Accès partiel aux professions de santé de professionnels issus d'un autre État membre de l'Union européenne

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24593 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Accès partiel aux professions de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 24462 posée par M. Jérôme Bignon

    Accès partiel à la profession d'infirmier

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 16168 posée par Mme Claudine Thomas

    Difficultés de mise en application du « 100 % santé »

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 24168 posée par M. Hubert Falco

    Transposition de la directive européenne sur les qualifications professionnelles

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 24231 posée par M. Pierre Médevielle

    Reconnaissance des qualifications professionnelles

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 25038 posée par M. François Commeinhes

    Accès partiel aux professions de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne