Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

60 questions

  1. Question n° 24548 posée par M. Francis Delattre

    Accès partiel aux professions de santé en France

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24572 posée par M. Gérard Bailly

    Projet d'ordonnance ouvrant l'exercice partiel des professions de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24588 posée par Mme Michelle Demessine

    Projet d'ordonnance visant à permettre un accès partiel aux professions de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24592 posée par M. Hervé Maurey

    Projet d'ordonnance visant à transposer la directive européenne 2013/55/UE du 20 novembre 2013

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24593 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Accès partiel aux professions de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 24606 posée par M. Gérard Cornu

    Projet d'ordonnance ouvrant l'accès aux professions de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24612 posée par Mme Patricia Schillinger

    Accès partiel aux professions de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 24649 posée par M. Didier Marie

    Exercice partiel des professions de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24653 posée par M. Roland Courteau

    Accès partiel à la profession d'infirmier

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24666 posée par M. Dominique Bailly

    Projet d'ordonnance visant à introduire un accès partiel à la profession d'infirmier

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible