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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07447 posée par M. Claude Bérit-Débat
Information des citoyens sur les échéances électorales de 2014
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08352 posée par M. André Gattolin
Modalités d'inscription sur les listes électorales pour les citoyens de l'Union européenne résidant en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence