Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

88 questions

  1. Question n° 24231 posée par M. Pierre Médevielle

    Reconnaissance des qualifications professionnelles

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24233 posée par M. Alain Chatillon

    Reconnaissance des qualifications professionnelles

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24234 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Introduction de l'accès partiel à la profession d'infirmier

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24235 posée par M. Philippe Mouiller

    Reconnaissance des qualifications professionnelles

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24251 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Projet d'ordonnance visant à introduire un accès partiel à la profession d'infirmier

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24252 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Accès partiel aux professions de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24254 posée par M. Cédric Perrin

    Accès partiel aux professions de santé de professionnels issus d'un autre État membre de l'Union européenne

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 24266 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Conséquences potentiellement graves de l'introduction en France d'un accès partiel aux professions de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24303 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Projet d'ordonnance visant à transposer la directive relative à la reconnaissance des qualifications européennes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24307 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Accès partiel aux professions de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible