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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
88 questions
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Question n° 24168 posée par M. Hubert Falco
Transposition de la directive européenne sur les qualifications professionnelles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24231 posée par M. Pierre Médevielle
Reconnaissance des qualifications professionnelles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 25038 posée par M. François Commeinhes
Accès partiel aux professions de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 25264 posée par M. Daniel Reiner
Conséquences de l'ordonnance du 19 janvier 2017
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24432 posée par Mme Catherine Troendlé
Accès partiel à la profession d'infirmier
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24465 posée par M. Philippe Paul
Introduction de l'accès partiel à la profession d'infirmier
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24548 posée par M. Francis Delattre
Accès partiel aux professions de santé en France
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20386 posée par M. Hugues Portelli
Suppression du droit de mutation prioritaire et de l'avantage spécifique d'ancienneté de certains fonctionnaires de police d'Île-de-France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24234 posée par M. Philippe Kaltenbach
Introduction de l'accès partiel à la profession d'infirmier
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24329 posée par M. Henri Cabanel
Introduction de l'accès partiel à la profession d'infirmier
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence