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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
88 questions
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Question n° 00627 posée par M. Jean-François Mayet
Rémunération des personnes handicapées stagiaires en formation professionnelle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 21440 posée par M. André Trillard
Difficultés des mytiliculteurs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22169 posée par M. Daniel Laurent
Plan d'urgence pour les mytiliculteurs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07524 posée par M. Daniel Gremillet
Dégradation de l'accès aux soins et augmentation des fragilités territoriales
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 25002 posée par M. Jean-Yves Roux
Territoires intermédiaires de Piémont
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 25079 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Révision du zonage des zones défavorisées et de la vallée de l'Orne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 08445 posée par M. Simon Sutour
Disparition de la mention de musicologie en licence dans le projet de refonte de la nomenclature des diplômes universitaires
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00206 posée par M. Michel Raison
Changement de prénom
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence