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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
95 questions
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Question n° 07658 posée par M. Philippe Folliot
Absence de décret relatif au conseil consultatif de l'île de La Passion - Clipperton
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05553 posée par Mme Nassimah Dindar
France O
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 24989 posée par M. Christian Cambon
Situation préoccupante à Mayotte
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 21872 posée par M. Christian Cambon
Situation préoccupante à Mayotte
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08361 posée par M. Richard Tuheiava
Statut général applicable aux fonctionnaires des communes et groupements de communes de la Polynésie française et de leurs établissements publics administratifs
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04956 posée par Mme Nassimah Dindar
Mal-logement à La Réunion
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11353 posée par M. Dominique Théophile
Délocalisation de la préfecture de la Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01859 posée par M. Gérard Poadja
Contrats de développement
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 15320 posée par M. Georges Patient
Pour une amélioration des finances locales des communes de Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08664 posée par Mme Nassimah Dindar
Minimum vieillesse à La Réunion
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence