Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

95 questions

  1. Question n° 01062 posée par M. Jacques Mézard

    Protection et valorisation des ressources halieutiques des districts de Kerguelen, Crozet et Amsterdam Saint-Paul

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10101 posée par Mme Viviane Malet

    Délais de paiement des factures dues aux entreprises ultramarines

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11245 posée par M. Jean-Étienne Antoinette

    Application de la loi de lutte contre la vie chère en outre-mer

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23011 posée par M. Serge Larcher

    Prévision de financement dans le prochain Docup d'une unité de production de biocarburant en Martinique

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07564 posée par Mme Esther Benbassa

    Situation des peuples autochtones de Guyane

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02901 posée par M. Claude Lise

    Situation du parc de biens immobiliers du SDIS de la Martinique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03170 posée par M. Michel Fontaine

    Licences de mobiles de 4e génération dans les DOM

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04430 posée par M. Franck Menonville

    Difficultés de financement des Safer Outre-mer

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16717 posée par M. Joël Guerriau

    Surveillance et sécurité des ZEE

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01870 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Adaptation des dispositions de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer en matière de logement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible