Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
95 questions
-
Question n° 01062 posée par M. Jacques Mézard
Protection et valorisation des ressources halieutiques des districts de Kerguelen, Crozet et Amsterdam Saint-Paul
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 10101 posée par Mme Viviane Malet
Délais de paiement des factures dues aux entreprises ultramarines
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 11245 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Application de la loi de lutte contre la vie chère en outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 23011 posée par M. Serge Larcher
Prévision de financement dans le prochain Docup d'une unité de production de biocarburant en Martinique
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
-
Question n° 07564 posée par Mme Esther Benbassa
Situation des peuples autochtones de Guyane
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 02901 posée par M. Claude Lise
Situation du parc de biens immobiliers du SDIS de la Martinique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 03170 posée par M. Michel Fontaine
Licences de mobiles de 4e génération dans les DOM
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 04430 posée par M. Franck Menonville
Difficultés de financement des Safer Outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 16717 posée par M. Joël Guerriau
Surveillance et sécurité des ZEE
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
-
Question n° 01870 posée par Mme Anne-Marie Payet
Adaptation des dispositions de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer en matière de logement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence