Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

63 questions

  1. Question n° 00733 posée par M. Jean Cluzel

    Dirigeants de PME et réglementation sur le cumul emploi-retraite

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14523 posée par M. Henri Collette

    Perspectives de mutualisation des oeuvres sociales des PME

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18402 posée par M. André Fosset

    Insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20463 posée par M. Edouard Le Jeune

    Création de groupements locaux de PME pour gérer des emplois communs

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21883 posée par M. Paul Caron

    Aide aux demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une entreprise

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01249 posée par M. Philippe Marini

    Simplifications des formalités administratives des petites entreprises

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01523 posée par M. Georges Treille

    Financement des actions de formation continue par les entreprises de moins de dix salariés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04235 posée par M. Edouard Le Jeune

    Politique de prévention des accidents du travail

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04724 posée par Mme Anne Heinis

    Aide financière versée par le Fonds national interconsulaire de compensation pour l'apprentissage

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07250 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Conséquences pour les PME de l'application de la directive européenne relative à l'utilisation des équipements de travail

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible