Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
51 questions
-
Question n° 24572 posée par M. Gérard Bailly
Projet d'ordonnance ouvrant l'exercice partiel des professions de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 24588 posée par Mme Michelle Demessine
Projet d'ordonnance visant à permettre un accès partiel aux professions de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 24592 posée par M. Hervé Maurey
Projet d'ordonnance visant à transposer la directive européenne 2013/55/UE du 20 novembre 2013
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 24593 posée par M. Jean-Claude Leroy
Accès partiel aux professions de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 24606 posée par M. Gérard Cornu
Projet d'ordonnance ouvrant l'accès aux professions de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 24612 posée par Mme Patricia Schillinger
Accès partiel aux professions de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 24649 posée par M. Didier Marie
Exercice partiel des professions de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 24653 posée par M. Roland Courteau
Accès partiel à la profession d'infirmier
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 24666 posée par M. Dominique Bailly
Projet d'ordonnance visant à introduire un accès partiel à la profession d'infirmier
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 24677 posée par Mme Pascale Gruny
Projet d'ordonnance visant à introduire un accès partiel à la profession d'infirmier
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence