Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 22997 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Financement des radios associatives locales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13821 posée par M. Michel Boutant

    Gel des crédits du fonds de soutien à l'expression radiophonique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22909 posée par M. Xavier Pintat

    Perspectives de financement des radios associatives

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13891 posée par M. Didier Mandelli

    Activité des radios associatives menacée

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22665 posée par M. Simon Sutour

    Situation financière des radios associatives

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13836 posée par Mme Catherine Deroche

    Demande de maintien du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13837 posée par M. Daniel Laurent

    Situation des radios associatives

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible