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754 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
586 questions
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Question n° 02522 posée par M. Michel Bécot
Mise en place de la commission communale et/ou intercommunale pour l'accessibilité des personnes handicapées prévue à l'article L. 2143-3 du CGCT
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02656 posée par M. Philippe Arnaud
Frais de transport des adultes handicapés résidant en foyer d'accueil
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02707 posée par M. François Marc
Niveau des pensions de vieillesse des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02878 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des personnes polyhandicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02908 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Activité professionnelle des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0132S posée par M. Georges Mouly
Situation des entreprises adaptées
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 03035 posée par M. Claude Lise
Pratique des activités physiques et sportives au lycée par les jeunes en situation de handicap et aux épreuves du baccalauréat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03087 posée par Mme Christiane Demontès
Scolarisation des enfants sourds et malentendants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03114 posée par M. Philippe Richert
Utilisation de machines dangereuses dans les instituts médico-éducatifs
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03196 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence