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754 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
586 questions
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Question n° 0150S posée par Mme Bernadette Dupont
Mise en oeuvre du droit au logement opposable pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 03332 posée par Mme Gisèle Printz
Prise en charge de la maladie d'Alzheimer et création de structures d'accueil de jour
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 03549 posée par Mme Michèle André
Schéma gérontologique départemental du Puy-de-Dôme
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0182S posée par M. Georges Mouly
Accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments et espaces publics
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 03720 posée par M. Daniel Dubois
Pérennisation des emplois d'auxiliaire de vie scolaire pour les enfants handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03736 posée par M. Robert Tropeano
Politique gérontologique dans l'Hérault
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0221S posée par Mme Nicole Bricq
Situation financière des travailleurs en établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04271 posée par M. Jean-René Lecerf
Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04366 posée par M. Michel Billout
Pour une plus juste rémunération des travailleurs en établissement et service d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04580 posée par M. Yves Krattinger
Personnels des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence