Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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754 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

586 questions

Question n° 0858S posée par M. René-Pierre Signé

Conséquences pour les départements de l'entrée en vigueur de la loi sur le handicap

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

03/11/2005
Pertinence
Question n° 20151 posée par Mme Sandrine Hurel

Calendrier de parution des décrets d'application de la loi n° 2005-102

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

03/11/2005
Pertinence
Question n° 0862S posée par Mme Valérie Létard

Contenu des décrets d'application de la loi du 11 février 2005

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

10/11/2005
Pertinence
Question n° 20531 posée par M. Georges Mouly

Accessibilité des distributeurs d'argent liquide aux personnes handicapées

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

24/11/2005
Pertinence
Question n° 20541 posée par M. Jacques Siffre

Publication des textes d'application de la loi n° 2005-102

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

24/11/2005
Pertinence
Question n° 20609 posée par M. François-Noël Buffet

Conditions d'application de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

24/11/2005
Pertinence
Question n° 21066 posée par M. Jacques Siffre

Condition de gestion du patrimoine des personnes handicapées mentales

Réponse du Ministère de la justice

29/12/2005
Pertinence
Question n° 21155 posée par M. Thierry Repentin

Situation financière des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

12/01/2006
Pertinence
Question n° 21321 posée par M. Jean Louis Masson

Places de stationnement pour les personnes handicapées

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

26/01/2006
Pertinence
Question n° 21411 posée par M. Jean-Marie Bockel

Contingent d'aides au poste en entreprise adaptée pour les travailleurs handicapés

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

26/01/2006
Pertinence