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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
39 questions
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Question n° 00940 posée par M. Bernard Piras
Inquiétude des associations représentatives des personnes handicapées sur le contenu des décrets d'application
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06985 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Prise en charge des frais de transport pour les personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 11196 posée par M. Rachel Mazuir
Annulation du décret n° 2006-555 et ses conséquences sur le commerce en centre ville
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 11313 posée par M. Jean-François Le Grand
Centres d'action médico-sociale précoce
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11891 posée par M. Robert Navarro
Accessibilité du bâti neuf aux personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 16808 posée par M. Bruno Retailleau
Accessibilité et contrôle d'accès aux bâtiments et loi du 11 février 2005
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 18569 posée par M. Alain Fauconnier
Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 18677 posée par M. Marcel Rainaud
Conditions d'octroi de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 0473S posée par M. Michel Raison
Reste à charge du handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence