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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 00123 posée par M. Yves Détraigne

   Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   28/06/2007

   Pertinence

2. Question n° 01015 posée par M. Ivan Renar

   Mise en place des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   19/07/2007

   Pertinence

3. Question n° 06596 posée par M. François-Noël Buffet

   Accessibilité des maîtres de chiens guides d'aveugles aux lieux ouverts au public

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   30/05/2013

   Pertinence

4. Question n° 06720 posée par M. Éric Doligé

   Accessibilité des déficients visuels accompagnés de leurs chiens guides dans les lieux ouverts au public

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   06/06/2013

   Pertinence

5. Question n° 1047S posée par Mme Corinne Imbert

   Incertitudes liées au projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   26/02/2015

   Pertinence

6. Question n° 04159 posée par M. Daniel Gremillet

   Accès des malentendants à l'information dans les médias télévisuels

   Réponse du Ministère de la culture

   29/03/2018

   Pertinence

7. Question n° 17875 posée par M. Antoine Lefèvre

   Troubles « dys » en milieu scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   17/09/2020

   Pertinence

8. Question n° 26055 posée par M. Hervé Maurey

   Accessibilité des services publics en ligne

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   30/12/2021

   Pertinence

9. Question n° 00888 posée par M. Arnaud Bazin

   Accès des chiens guides d'aveugles dans certains lieux publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 02131 posée par Mme Christine Herzog

    Absences d'offres de structures de vacances et de loisirs pour les jeunes handicapés de moins de 26 ans

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    04/08/2022

    Pertinence