Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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844 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

660 questions

  1. Question n° 01303 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Éléments tarifaires de la prestation de compensation du handicap

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01304 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Caractère restrictif du champ d'application de la prestation de compensation du handicap

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01305 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Compensation financière pour le personnel mis à disposition pour le fonctionnement des maisons départementales du handicap

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01311 posée par M. Jean Louis Masson

    Stationnement des minibus transportant des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01377 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Dérogation pour l'utilisation de machines dangereuses par des élèves handicapés

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01419 posée par M. Guy Fischer

    Prestation de compensation du handicap : tarifs de prise en charge des aides humaines

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01432 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions du stationnement réservé aux handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01444 posée par M. André Vantomme

    Prise en charge par l'assurance maladie des traitements destinés aux patients incontinents

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01449 posée par M. André Vantomme

    Reconnaissance du statut des adultes polyhandicapés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01500 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Utilisation de machines dangereuses par de jeunes handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible