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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
46 questions
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Question n° 00357 posée par M. Joël Bourdin
Régime fiscal des abandons d'usufruit
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00532 posée par M. Bernard Piras
Situation des fratries au regard des droits de succession
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01781 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Déductions fiscales concernant les associations d'utilité publique et les fondations
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01906 posée par M. Jean Louis Masson
Point de départ des nouvelles dispositions sur les droits de succession
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02214 posée par M. Michel Charasse
Régime fiscal des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02249 posée par M. Bernard Angels
Article 16 de la loi du 21 août 2007 : cas des associations reconnues d'utilité publique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02431 posée par M. Jean Louis Masson
Défiscalisation des heures supplémentaires effectuées par les travailleurs frontaliers domiciliés en Lorraine
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02652 posée par M. Serge Dassault
Fiscalité du démembrement de la clause bénéficiaire d'assurance vie
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02735 posée par M. Rémy Pointereau
Simplification de l'application des mesures encourageant les heures supplémentaires pour les PME
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 03001 posée par M. Yvon Collin
Intérêts d'emprunt concernés par le crédit d'impôt pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence