Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

40 questions

  1. Question n° 15313 posée par Mme Colette Giudicelli

    Inquiétudes des organisations professionnelles représentant les architectes sur le projet d'ordonnance relative aux marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15340 posée par M. Hervé Marseille

    Réorganisation de la commande publique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15358 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et concours de maîtrise d'oeuvre

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15391 posée par M. Michel Fontaine

    Projet d'ordonnance relative aux marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15413 posée par M. Olivier Cigolotti

    Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et principe du concours

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15436 posée par M. Hubert Falco

    Maintien du concours d'architecte dans les marchés de maîtrise d'oeuvre

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15459 posée par M. David Rachline

    Mesures sur les concours d'architecture

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15601 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Inquiétude des architectes concernant le projet d'ordonnance relative aux marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15630 posée par Mme Catherine Troendlé

    Projet d'ordonnance relative aux marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15700 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et concours

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible