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Questions avec réponses

43 questions

1. Question n° 15723 posée par M. Georges Mouly

   Valorisation de la profession d'infirmier spécialisé pour les soins au domicile des personnes âges en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   27/01/2005

   Pertinence

2. Question n° 17638 posée par M. Jean Louis Masson

   Retraite des commandants de sapeurs-pompiers

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   19/05/2005

   Pertinence

3. Question n° 21513 posée par M. Jean Louis Masson

   Retraite des commandants de sapeurs-pompiers

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   02/02/2006

   Pertinence

4. Question n° 23829 posée par M. Jacques Peyrat

   Cumul pension - salaire des agents retraités de la fonction publique affiliés à la CNRACL.

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   06/07/2006

   Pertinence

5. Question n° 24140 posée par M. Pierre Bordier

   Adaptation des dispositions relatives à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la FPT pour les métiers soumis à des conditions d'aptitude physique particulières

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   03/08/2006

   Pertinence

6. Question n° 24659 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Évolution des carrières de la fonction publique territoriale pour les personnes handicapées

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   05/10/2006

   Pertinence

7. Question n° 25898 posée par M. André Dulait

   Insertion des personnes handicapées

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   11/01/2007

   Pertinence

8. Question n° 00746 posée par M. Louis Souvet

   Prise en charge par les collectivités territoriales des frais médicaux consécutifs à une maladie professionnelle d'un fonctionnaire en retraite

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   12/07/2007

   Pertinence

9. Question n° 05451 posée par M. Nicolas About

   Inscription de la maladie de Parkinson, de la maladie d'Alzheimer et de la sclérose en plaques parmi la liste des affections ouvrant droit à l'octroi de congés de longue durée, pour les fonctionnaires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   04/09/2008

   Pertinence

10. Question n° 07557 posée par M. Jean Louis Masson

    Âge de la retraite pour les agents non-titulaires de la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    19/02/2009

    Pertinence