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491 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
462 questions
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Question n° 00423 posée par M. Michel Durafour
Statut des directeurs de services administratifs, des attachés principaux et attachés territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00753 posée par M. Claude Prouvoyeur
Titularisation des personnels auxiliaires des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00755 posée par M. Claude Prouvoyeur
Statut des corps des catégories A de la fonction publique territoriale: décrets
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01028 posée par M. Roland Courteau
Gestion des petites communes et personnel à temps non complet
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01201 posée par M. Joseph Raybaud
Difficultés d'application de la législation portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 01388 posée par M. Paul Kauss
Répartition des rémunérations et des cotisations sociales par catégories d'emploi dans les documents budgétaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01481 posée par M. Etienne Dailly
Statut de la fonction publique territoriale: primes versées aux personnels
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01676 posée par M. Philippe François
Fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01821 posée par M. Josselin de Rohan
Secrétaires généraux et secrétaires généraux adjoints
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02110 posée par M. Marc Boeuf
Statut des cadres de la fonction publique communale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence