Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 03678 posée par M. Serge Babary

    Effectivité de l'obligation faite aux entreprises de déposer leurs comptes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19431 posée par M. Xavier Pintat

    Situation des journaux d'annonces légales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19479 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Conséquences de la suppression de l'obligation de publicité légale des mutations de fonds de commerce

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19391 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Suppression de la publicité légale dans les journaux des avis relatifs aux mutations de fonds de commerce

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19209 posée par M. François Zocchetto

    Suppression de l'obligation de publicité légale dans les journaux d'annonces légales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18399 posée par M. Bernard Fournier

    Publicité des avis relatifs aux mutations des fonds de commerce

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0071S posée par M. Christophe Béchu

    Publication par les entreprises françaises de leurs comptes à chaque fin d'année auprès des greffes

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0101S posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Publication des comptes des entreprises

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05510 posée par Mme Patricia Schillinger

    Publications légales dans la presse écrite

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible