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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
103 questions
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Question n° 0495S posée par M. Franck Sérusclat
Lutte contre le tabagisme
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0433S posée par M. Alfred Foy
Nécessité d'octroyer le bénéfice de la prime à l'aménagement du territoire à la Flandre-Lys (Nord)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0434S posée par M. Gérard Roujas
Devenir des crédits à la réhabilitation de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0435S posée par M. Philippe Marini
Création d'un commissariat de police à Noyon (Oise)
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0449S posée par M. André Rouvière
Politique du Gouvernement à l'égard de Chypre
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0450S posée par M. Ivan Renar
Suppression de l'abattement pour frais professionnels dont bénéficient les journalistes
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0451S posée par M. Ivan Renar
Versement de la subvention de l'Etat aux quotidiens à faibles ressources publicitaires
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0422S posée par M. Léon Fatous
Politique du logement dans le département du Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0423S posée par M. René-Pierre Signé
Apprentissage et formation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0418S posée par M. Jacques Machet
Conditions d'attribution et montant de l'allocation de veuvage
Réponse du ministère : Santé
Pertinence